Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension, est appelé « Client » l’utilisateur ayant réservé une salle de réunion ou un espace événementiel ; est appelé « Prestataire » la société L’étoilerie mettant les emplacements à disposition du Client.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET INFORMATIONS
La réservation de la salle ou de l’espace doit faire l’objet d’une demande écrite par mail ou en ligne via le site Internet www.letoilerie.fr ou www.letoilerie.fr
La réservation sera considérée comme ferme et définitive dès la validation du devis faisant mention d’un « bon pour accord », de la date du jour et de la signature du client. À la signature de devis, pour les entreprises fonctionnant avec un système de bon de commande, le numéro de celui-ci devra impérativement être transmis au moment de la signature du devis.
Les salles sont disponibles du lundi au vendredi. Les horaires de mise à disposition des salles pour la location :
– En journée, de 8h00 à 19h00 et le vendredi, de 8h00 à 18h00.
– En ½ journée, de 8h00 à 12h30. Et en ½ journée l’après-midi, de 13h30 à 19h00 (18h00 le vendredi).

Le client pourra prolonger son événement au-delà de ces horaires, sous réserve de disponibilité du lieu, du personnel et de moyen, moyennant un supplément. Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération de la salle ou de l’espace, c’est-à-dire, installation, utilisation, rangement et démontage éventuel compris.

ARTICLE 3 – TARIFS
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés et signés ainsi que les commandes en ligne ne pourront plus être modifiés.

ARTICLE 4 – PAIEMENTS ET FACTURATION
Le règlement des prestations s’effectue avant la date de réservation, par virement bancaire avec envoi d’une preuve de virement à un membre de l’équipe de L’étoilerie.

ARTICLE 5 – ANNULATION
En cas d’annulation, et quelle qu’en soit la cause, de l’ensemble de la prestation initialement prévue et confirmée par écrit, le preneur restera redevable de tout ou partie du devis : moins d’un jour ouvré : 100% du montant total HT, moins de deux jours ouvrés : 50% du montant total HT.

ARTICLE 6 – RESTAURATION
Le Client ne pourra pas préparer ou consommer des repas dans les lieux loués, à l’exception des options expressément commandées auprès du Prestataire. Les prestations de restauration doivent obligatoirement être commandées en même que la réservation de la salle ou de l’espace.
Dans le cadre d’une commande de prestation de restauration, le Client s’engage lors de la réservation sur le nombre de convives présents le jour de l’événement et sur le choix exact de l’offre de restauration. Dans le cadre d’une réservation de l’une des salles de réunion ou espaces, les prestations de
restauration seront confirmées par écrit à un membre de L’étoilerie au plus tard 48h avant le début de la prestation.

ARTICLE 7 – RESTITUTION DE LA SALLE OU DE L’ESPACE
La restitution de la salle ou de l’espace loué devra être restitué dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées de la salle ou de l’emplacement loué y compris l’extérieur, le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le
Client sur les locaux, les équipements ou les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par l’établissement d’un devis, lequel sera présenté au Client qui s’engage à le régler.